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L'Agenda d'Accessibilité Programmée

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Un établissement non conforme aux règles d’accessibilité est tenu de s’inscrire dans une Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Ce document détaille les actions nécessaires à la mise en accessibilité, le programme, le calendrier des travaux et les financements.

Pour agir concrètement sur la mise en accessibilité de ses ERP et conformément à la réglementation en vigueur, la commune de Trévoux a mobilisé ce nouvel outil consacré par l’ordonnance du 26 septembre 2014 puis ratifié par la loi du 5 août 2015.

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2015 et validé par la commission d’accessibilité de la ville, l’Ad’Ap de Trévoux phase les travaux et le coût annuel des actions projetées sur six ans pour l’ensemble de ses ERP.  

La commune de Trévoux a élaboré une programmation par Grands Types de Travaux. La commune gérant un grand nombre d’établissements (30 ERP à mettre en conformité), elle dispose de 6 ans répartis en deux périodes de 3 ans pour réaliser les travaux nécessaires.

La priorité est donnée à la mise en accessibilité des établissements administratifs, socioculturels et scolaires. La première année de travaux a été dédiée à rendre totalement accessible la mairie et les bâtiments socioculturels ayant un coût de travaux moindre.