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La commission communale pour l’accessibilité

Conformément à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé la création d’une commission communale pour l’accessibilité à Trévoux.

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap - notamment physique, sensoriel ou cognitif -, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Ses missions :

  • Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports
  • Etablir un rapport annuel comprenant des propositions d’amélioration de la mise en accessibilité
  • Elaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles

Réaliser une liste des ERP situés sur le territoire communal ayant élaboré un Ad’AP.