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Le registre public d’accessibilité

Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document simple et compréhensible par tous : le registre public d’accessibilité.

Ce document permet de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par l’établissement. Il comprend également les pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées. On peut aussi y trouver la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Textes de référence : 
 - Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
 - Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte/fr