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Mise à jour du plan cadastral

Dans les prochains jours, Monsieur P. Ponchateau, technicien géomètre du Centre des Impôts Foncier de Bourg-en-Bresse va parcourir Trévoux afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Cette opération a pour but la représentation graphique des éléments nouveaux devant figurer sur le plan cadastral de la commune.

Cette opération s'effectue toujours dans la cour, le jardin, autour des constructions mais en aucun cas à l'intérieur des habitations.

affichage_mairie (pdf - 48,38 ko)

arrêté_prefectoral (pdf - 62,47 ko)