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Les conseils municipaux

Les conseils municipaux se déroulent en mairie. Les séances sont publiques.

Vous trouverez dans cette rubrique les compte rendus et procès-verbaux des séances du conseil municipal :
Le compte rendu : retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Il appartient au maire de le préparer. Il doit être affiché sous huit jours à la porte de la mairie (Art. L. 2121-25 CGCT) et est rédigé sous la responsabilité du maire.

Le procès-verbal : a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal Il doit être rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.Dans la pratique le procès-verbal est adopté au début de la séance suivante du conseil municipal