Vous êtes dans : Accueil > Démocratie locale > Les conseils municipaux
Les conseils municipaux
Le Conseil Municipal de Trévoux se réunit en règle générale pour une séance mensuelle à l'Hôtel de Ville. Lorsque la date de la prochaine séance est fixée, elle est annoncée dans l'agenda du site internet de la ville et relayée sur les panneaux lumineux de la commune.
Le public peut assister aux Conseils Municipaux, sans intervention. Si vous souhaitez participer au Conseil Municipal, consultez cette page sur laquelle sont mis en ligne les ordres du jour des séances (en général la semaine précédente) ou appelez l'accueil de la Mairie pour plus d'informations.
Le compte rendu retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Ces dispositifs, entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2022, modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité.
- Désormais, la suppression du compte rendu des séances du conseil municipal et de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés, et son remplacement par l'affichage d'une liste des délibérations examinées en séance ;
- La suppression du recueil des actes administratifs pour l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les décisions et la synthèse des débats sont retranscrites dans le procès-verbal diffusé ultérieurement et approuvé par l’assemblée délibérante lors de l'une des séances suivantes.
©
Citéo -