Logement, handicap et accessibilité

Logement social et handicap

De nouveaux logements sont régulièrement construits à Trévoux, en location ou en accession à la propriété, en collectif ou en individuel.

Objectifs : permettre à chacun de se loger, favoriser la mixité sociale et un développement durable du territoire.

Le parc de logements sociaux est composé d’appartements et de quelques maisons individuelles, dans tous les secteurs de la ville. Ces logements sont gérés par quatre bailleurs : Dynacité, SEMCODA, Logidia et Alliade Habitat.

La Ville de Trévoux met à votre disposition une permanence logement social et handicap le lundi et le mercredi de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h, uniquement sur RDV.

Prise de rendez-vous au 04.74.08.73.73.

Faire une demande de logement social

Après l’avoir rempli, adressez-le en mairie. Il sera transmis à tous les bailleurs sociaux ; vous recevrez ensuite une attestation d’enregistrement.

Permanences ORSAC Insertion 

Cette association propose un service d’accompagnement en faveur de l’insertion professionnelle et s’adresse à un public atteint de troubles psychiques et/ou de maladie mentale, et plus largement aux personnes en situation de handicap.

L’équipe est composée :

  • de psychologues dont des psychologues du travail,
  • de conseillers en insertion professionnelle (CIP),
  • d’un pôle administratif et d’une équipe de direction.

ORSAC INSERTION regroupe différents dispositifs dont :

  • des Actions de Remobilisation Professionnelle (ARP) prescrites par la CARSAT de l’Ain,
  • des prestations de bilan pour le Centre Psychothérapique de l’Ain,
  • des Prestations d’Analyse des Capacités (PAC) financée par l’AGEFIPH.

A cela s’ajoute l’action « Dynamique Emploi », financée par le Fond Social Européen et le Département de l’Ain. Ce dispositif a pour objet la délivrance d’un accompagnement vers l’emploi, spécifique et individualisé. Prescrit par les Centres Départementaux de la Solidarité, il est destiné aux bénéficiaires du RSA disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

ORSAC Insertion tient des permanences en mairie chaque lundi après-midi à partir de 14h.
Mail : secretariat@orsacinsertion.fr
Tél. : 04 74 23 50 63

La maison France Service

La Maison France Service propose une aide pour vos démarches administratives et numériques. C’est un service gratuit, confidentiel et ouvert à tous.

Des permanences sont proposées, en lien avec des partenaires : CAF, Impôts, Pôle emploi, Carsat, MSA, Assurance Maladie, La Poste, conciliateur de justice…).

Plus d’informations : https://ccdsv.fr/France-Services.html

Adresse : 1 rue de la Gare à Trévoux (locaux de l’ancienne trésorerie de Trévoux
Tél. : 09 70 21 22 93
Mail : france.services@ccdsv.fr

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) vise à répondre aux besoins du territoire, tout en maîtrisant son développement. La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a adopté son PLH en juin 2012.

Le programme d’actions s’articule autour de 4 orientations stratégiques :

  • Orienter le développement de l’habitat en faveur d’une offre de logements diversifiée et accessible
  • Favoriser l’adaptation et le développement d’un habitat durable dans la CCDSV
  • Améliorer la réponse aux besoins spécifiques d’hébergements et de logements en Saône Vallée
  • Développer des outils d’appui, de concertation et de suivi des actions habitat du PLH

Le PLH est consultable et téléchargeable en ligne sur le site de la CCDSV : https://www.ccdsv.fr/Programme-Local-de-l-habitat.html?recherche=PROGRAMME%20LOCAL%20HABITAT

Accessibilité

La municipalité œuvre activement pour rendre la ville de Trévoux plus inclusive. 

Ce travail passe par la mise en accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement : bâtiments, voirie, espaces publics, systèmes de transport… pour toutes les formes de handicap.

L’accessibilité : un enjeu essentiel 

La réflexion sur l’accessibilité est omniprésente dans les projets de la commune qui appréhende le handicap dans toutes ses composantes. 

Mise en conformité des bâtiments publics

Depuis 2016, une mise en conformité et des aménagements ont été réalisés sur la voirie et dans les espaces publics à l’image de :

  • la mairie,
  • l’Hôtel Pierre et Anne de Bourbon, dont le musée a été pensé pour accueillir tous les publics,
  • des cheminements piétons,
  • de la salle des Fêtes du bas et du parking du Parlement ,
  • du Bas-port avec l’installation d’une borne d’accueil comprenant carte tactile et balise sonore,
  • des écoles.

Mise en accessibilité des commerces

Depuis le 1er janvier 2015 et en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, bâtiments municipaux etc.) doivent être accessibles. 

Si votre établissement était accessible au 1er janvier 2015 

  • Si vous êtes un ERP de 5ème catégorie : vous devez envoyer en préfecture une déclaration sur l’honneur attestant de l’accessibilité de votre ERP
  • Si vous êtes un ERP de catégorie 1 à 4 : ces attestations doivent être validées par un bureau de contrôle ou tout bureau d’étude compétent

Si votre établissement n’était pas accessible au 1er janvier 2015 

Vous devez vous engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil a été consacré par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et vous permet de réaliser l’accessibilité de votre établissement, quels que soient sa catégorie ou son type. Ce document vous engage à réaliser les travaux dans un délai déterminé, à les financer et à respecter les règles d’accessibilité.

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