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Vos démarches

Démarches en ligne et procédures à suivre dans les domaines suivants : état civil, restauration scolaire, papiers-citoyenneté, travaux-construction, associations, autres démarches, guide des droits et démarches. Cette rubrique s'enrichira progressivement de téléformulaires.

Etat civil

Nouveau ! Formulaires en ligne pour les demandes d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès). 

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Restauration scolaire

La commune de Trévoux compte deux restaurants scolaires : Beluizon (école maternelle des Corbettes, école élémentaire Beluizon) et Poyat (écoles maternelle et élémentaire Poyat). Avec le Portail familles, vous pouvez procéder à l'inscription et au paiement en ligne. Prix d'un repas : 3,60 euros avec réservation.

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Papiers-Citoyenneté

Démarches à suivre pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, s'inscrire sur la liste électorale, se faire recenser (jeunes de 16 ans).

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Travaux - Construction

Procédures, modes d'emploi et formulaires pour les projets d'urbanisme, les travaux avec déclaration préalable.

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Associations

Vous êtes responsable d'une association ? Cette rubrique vous intéresse. Vous y trouverez des informations sur les réservations de salles, l'organisation de manifestations, l'attribution de subventions, la diffusion d'informations sur les supports municipaux.

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Autres démarches

A savoir : informations sur l'accès à la vieille ville (nuit et samedi matin), les déchetteries, le cimetière, la collecte des encombrants, la déclaration d'un chien de 1ère ou 2è catégorie, la location de salles, le logement social et les tarifs réduits aux Cascades.

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Guide des droits et démarches

Toute l’information administrative nationale est sur le site Service-Public . A consulter sans hésiter pour toute démarche administrative.

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Occupation du domaine public

Toute personne désirant occuper le domaine public de la ville doit solliciter au préalable l’autorisation de la commune. Un règlement de voirie en précise les modalités et rappelle les bonnes pratiques à mettre en oeuvre en matière d’occupation de l’espace public. Règlement de voirie et annexes à télécharger.

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