Vous êtes dans : Accueil > Trévoux pratique > Vos démarches > Associations > Subventions

Subventions

La Ville de Trévoux soutient activement la vie associative. Chaque année, ce soutien se traduit par l’attribution de subventions à environ 75 associations trévoltiennes : subventions ordinaires ou « projet nouveau ».

 

Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association loi 1901 sollicitant un financement auprès de la ville de Trévoux. L'association doit être déclarée en Préfecture, posséder un numéro de SIRET et être publiée au journal officiel.

La subvention concerne le financement d'actions spécifiques ou le fonctionnement général de l'association, et non pas les financement pour investissement. La ville de Trévoux accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Trévoux et/ou ayant un intérêt local qui justifie l'intervention publique.

Pour mémoire, les subventions sont : 

  • facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la ville
  • précaires, car elles ne sont en aucun cas soumises à l'automaticité
  • conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

Les dossiers de demandes de subventions sont envoyés aux associations en début d'année. Si vous ne l'avez pas reçu, par mail, merci de contacter la mairie afin de vous l'envoyer à nouveau.

Contact
Mairie de Trévoux
Tél. : 04 74 08 73 73
Courriel