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Déclaration de chien de 1ère ou 2è catégorie

Vous êtes propriétaire d’un chien de 1ère ou 2è catégorie, le permis de détention est obligatoire. Le permis est délivré par le maire, sous forme d’un arrêté municipal, sur présentation d’un dossier de demande et de pièces justificatives.

Pièces à fournir :

Le permis peut être refusé au vu de l’évaluation comportementale.

Sanctions

Le non-respect des obligations liées à la détention d’un chien de 1ère ou 2è catégorie est passible de sanctions : saisie du chien, amendes, peines d’emprisonnement.

Contact
Mairie de Trévoux
Tél. 04 74 08 73 73
Courriel