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Arrêté d'expropriation

La parcelle de terrain cadastrée AB 532 ayant été déclarée en état d'abandon manifeste, un arrêté d'expropriation a été pris par la préfecture.

Cette parcelle de 3000 m2, située allée de Fétan est déclarée d'utilité publique en vue de l'aménagement du terrain par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée pour l'accueil d'entreprises désireuses de s'implanter à Trévoux.