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Occupation du domaine public

Toute personne désirant occuper le domaine public de la ville doit solliciter au préalable l’autorisation de la commune. Un règlement de voirie en précise les modalités et rappelle les bonnes pratiques à mettre en oeuvre en matière d’occupation de l’espace public. Règlement de voirie et annexes à télécharger.

La procédure

Présenter par mail ou par courrier auprès du secrétariat des services Techniques une demande d’autorisation d’occupation du domaine public via les formulaires à télécharger, suivant la nature de la demande (se reporter aux fiches pratiques pour consulter les pièces nécessaires à l'instruction).

Attention, un délai de 15 jours est exigé pour une demande portant sur les voies communales et un mois pour une demande portant sur les axes départementaux. Le non-respect de ces modalités entraînera un refus.

Après instruction de la demande, si aucune redevance n’est due à la commune, dans les 48h au plus tard avant l'occupation du domaine public, un arrêté municipal sera délivré au demandeur par les services Techniques, par mail ou par courrier. 

  • Si le demandeur est assujetti à une redevance, il devra se présenter au bureau de la police municipale pour la remise d’un chèque correspondant au montant de la redevance et se verra remettre, contre paiement, au plus tard dans un délai de 48h un arrêté municipal d’autorisation.
  • Si cette démarche n’est pas accomplie pour des raisons géographiques ou d’incompatibilité d’horaires, le paiement peut s’effectuer par courrier.

Téléchargez les fiches pratiques :

Téléchargez les formulaires nécessaires à l'instruction de la demande :