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Urbanisme infos pratiques

Procédures, modes d'emploi et formulaires pour les projets d'urbanisme, les travaux avec déclaration préalable.

Pour les projets de construction, les autorisations d’urbanisme, le déroulement et la fin des travaux, consultez le site Service-Public.fr

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, l’État impose la dématérialisation de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service en ligne gratuit concerne les permis de construire, les déclarations préalables, les déclarations d’intention d’aliéner et les certificats d’urbanisme. En quelques clics, créez vos demandes d’urbanisme et suivez vos dossiers en ligne. Avec le dépôt au format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. 

Pour déposer un dossier, connectez-vous sur le Portail Usager Urbanisme

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (1) (pdf - 226,45 ko)

Déclaration préalable de travaux (DP)

Retrouvez tous les formulaires sur le site de service-public.fr

Permis de construire 

Retrouvez tous les formulaires sur le site de service-public.fr

Nuancier communal 

Consultez le nuancier communal pour connaitre les références chromatiques possibles dans le cadre d'un ravalement de façade.

Nuancier communal (pdf - 1,87 Mo)

SCOT Val de Saône-Dombes

Le SCOT : un projet stratégique partagé pour le développement de l'aménagement d'un territoire.

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