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Urbanisme infos pratiques
Procédures, modes d'emploi et formulaires pour les projets d'urbanisme, les travaux avec déclaration préalable.
Pour les projets de construction, les autorisations d’urbanisme, le déroulement et la fin des travaux, consultez le site Service-Public.fr
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, l’État impose la dématérialisation de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service en ligne gratuit concerne les permis de construire, les déclarations préalables, les déclarations d’intention d’aliéner et les certificats d’urbanisme. En quelques clics, créez vos demandes d’urbanisme et suivez vos dossiers en ligne. Avec le dépôt au format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires.
Pour déposer un dossier, connectez-vous sur le Portail Usager Urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Retrouvez tous les formulaires sur le site de service-public.fr
Permis de construire
Retrouvez tous les formulaires sur le site de service-public.fr
Nuancier communal
Consultez le nuancier communal pour connaitre les références chromatiques possibles dans le cadre d'un ravalement de façade.
SCOT Val de Saône-Dombes
Le SCOT : un projet stratégique partagé pour le développement de l'aménagement d'un territoire.
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