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Plan Local d'Urbanisme

Le PLU dessine l’avenir de la commune. Objectif : un développement cohérent et durable de Trévoux, ville-centre de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée. L'accompagnement de l’évolution démographique et la valorisation du patrimoine de la commune font l’objet d’une attention particulière.

Le PLU a été approuvé le 13 février 2019 par le conseil municipal. 

 

 

Qu'est-ce qu'un PLU?

Le PLU est un document d'urbanisme permettant l'expression d'un projet de territoire.

Le PLU découpe la ville en zones géographiques pour lesquelles des règles de construction et d'aménagement spécifiques sont dégagées.

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Avis du Commissaire enquêteur

Dans le cadre de la révision du PLU, une enquête publique s'est déroulée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2018. Le commissaire enquêteur a rendu son avis sur les dossiers suivants :

• Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Projet de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

• Projet de création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la remise de ces documents.

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Dossier PLU

Le PLU est opposable depuis 26 février 2019.

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