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Avis du Commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2018, le commissaire enquêteur a rendu son avis sur les dossiers suivants :

• Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Projet de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

• Projet de création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA)

Le rapport et les conclusions à télécharger

rapport Trévoux PLU (pdf - 12,56 Mo)

Conclusions Trévoux PLU (pdf - 113,82 ko)

Conclusions Trévoux AVAP (pdf - 113,27 ko)

Conclusions Trévoux PDA (pdf - 122,40 ko)