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Recherche avançée

Avis du Commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2018, le commissaire enquêteur a rendu son avis sur les dossiers suivants :

• Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

• Projet de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

• Projet de création de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA)

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PLU - Avis du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions : pour en savoir plus cliquez ici.

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