Vous êtes dans : Accueil > Trévoux pratique > Vos démarches > Etat civil > Demande d'acte de décès

Demande d'acte de décès

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez le droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.