Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme permettant l’expression d’un projet de territoire. Il découpe la ville en zones géographiques pour lesquelles des règles de construction et d’aménagement spécifiques sont dégagées.

Le PLU dessine l’avenir de la commune. Objectif : un développement cohérent et durable de Trévoux, ville-centre de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
L’accompagnement de l’évolution démographique et la valorisation du patrimoine de la commune font l’objet d’une attention particulière.

Guide de référence pour la commune comme pour sa population, les habitants consultent ce document pour connaitre les zones protégées, les futures zones constructibles mais surtout les règles qu’ils devront respecter dans leurs démarches (de construction, de pose de clôtures, etc…).

Le PLU est opposable depuis le 26 février 2019.

Le PLU est compatible avec :

  • le Schéma de COhérence Territoriale Val-de-Saône Dombes (SCOT) : document de planification intercommunal fixant les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon de 10 ou 20 ans dans une perspective de développement durable.
  • la Directive Territoriale d’Aménagement de la métropole lyonnaise (DTA) : document de planification dans lequel l’État exprime une vision d’ensemble transversale sur l’avenir de territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux (on peut y trouver les principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transports).

Le PLU intègre actuellement les règles de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces règles sont relatives à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine de la vieille ville.

Les délibérations du droit de préemption 

Nuancier communal 

Consultez le nuancier communal pour connaitre les références chromatiques possibles dans le cadre d’un ravalement de façade.

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