Poste à pourvoir dès que possible
Type d’emploi : emploi permanent – création d’emploi
Motif de vacance du poste : Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Ouvert aux contractuels : Oui
Temps de travail : temps complet
Management : Oui
Rémunération indicative : Grille indiciaire + IFSE + CIA, tickets restaurants, CNAS, participation prévoyance
Descriptif de l’emploi
Représenter le service urbanisme dans les relations intra et externes à la commune. Veiller à la continuité quantitative et qualitative du service au regard des moyens dédiés, des missions assurées et des dossiers gérés.
Missions / conditions d’exercice
Volet « Instruction » :
– Participer au développement des politiques publiques d’aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l’habitat, les transports, l’économie, l’environnement, les interventions techniques)
– Veiller à l’intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
– Suivre l’évolution des financements de l’aménagement et de l’urbanisme
– Appliquer la police administrative liée aux procédures de péril, application du règlement de publicité, gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), …
– Encadrer l’instructrice ADS
– Être le garant du respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols, participer à l’instruction des autorisations d’urbanisme
– Assurer les relations fonctionnelles, le travail en collaboration avec les cheffes/chefs de service et la DG, les relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec l’ABF, la DDT, la DRAC, la DREAL, …
– Participer à la relation avec les élus et le cabinet, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
Volet « Gestion foncière » :
– Piloter l’ensemble des actions foncières permettant notamment la mise à disposition juridique et physique des terrains, dans le respect des règles en vigueur, des coûts et des délais
– Être le référent foncier des élus et des services, au sein des équipes projets des secteurs concernés.
– Suivre le « ZAN » à l’échelle communale et intercommunale
– Appuyez les missions sur un contrat de MOE et/ou d’AM
– Contribuer à la passation des marchés publics relevant du domaine d’intervention, en lien avec la DG, la DST et le service des finances
– Piloter les contrats de prestations occasionnelles et veiller à leur bonne exécution
– Proposer le budget relatif à l’action foncière, en assurer le pilotage, la maitrise et la cohérence
– Superviser les acquisitions foncières directes : acquisitions amiables, enquêtes parcellaires, acquisitions par expropriation, évictions, diagnostics, sécurisation, démolition, dépollutions…
– Organiser les relations avec les études notariales pour la passation des actes d’acquisition et de vente
– Contribuer à l’évolution des partenariats, à travers des protocoles existants ou des montages futurs
– Assurer la représentation du maître d’ouvrage
– Contribuer en tant que référent foncier au pilotage du projet sur les secteurs qui lui sont confiés
Profils recherchés
Savoir :
– Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil
– Procédures de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.) Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
– Fiscalité de l’urbanisme
– Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
– Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
– Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
Savoir-faire :
– Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
– Procédures juridiques et administratives
– Instruction des dossiers d’urbanisme
– Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme, appréhender un projet sur le terrain
– Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
– Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur
– Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
– Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
– Gestion et suivi administratif des décisions
– Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
– Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
– Procéder à la publicité des décisions
– Assister la gestion des contentieux d’urbanisme
– Réaliser le suivi statistique des dossiers d’urbanisme
– Contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d’assermentation)
– Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
– Constater les infractions (sous réserve d’assermentation) et engager les procédures associées
– Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
– Suivre l’exécution des décisions de justice
Savoirs être :
– Autonomie
– Sens de responsabilités
– Sens du service public
– Rigueur
– Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact : 0474087379
Lettre de motivation + CV à : rh@mairie-trevoux.fr