Accès à la vieille ville
La nuit (21h-5h30) et le samedi matin (8h-13h), l’accès en voiture à la vieille ville est réservé aux résidents, aux professionnels et aux véhicules de secours. Deux bornes automatiques, installées à l’entrée de la Grande rue et de la rue du Gouvernement, limitent l’accès.
Vous pouvez retirer un badge d’accès auprès de la mairie si vous habitez dans l’une des rues suivantes :
- Grande rue
- Rue du Gouvernement
- Rue Brûlée
- Rue Montsec
- Rue des Tours (du n°1 au n°26)
- Rue de l’Herberie
- Montée Jean Moulin
- Montée de l’Orme
- Passage des Consuls
- Rue Casse-Cou
- Rue du Port (du n°1 au n°4)
Pièces à fournir :
- Certificat d’immatriculation du ou des véhicules
- Justificatif de domicile
- Chèque de caution de 30€ pour l’obtention du badge
Logement social
Le parc de logements sociaux est composé d’appartements et de quelques maisons individuelles, dans tous les secteurs de la ville. Ces logements sont gérés par quatre bailleurs : Dynacité, SEMCODA, Logidia et Alliade Habitat.
Faire une demande de logement social
Utilisez le formulaire de demande unique. Après l’avoir rempli, adressez-le en mairie. Il sera transmis à tous les bailleurs sociaux ; vous recevrez ensuite une attestation d’enregistrement.
Déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie
Vous êtes propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, le permis de détention est obligatoire. Le permis est délivré par le maire, sous forme d’un arrêté municipal, sur présentation d’un dossier de demande et de pièces justificatives.
Pièces à fournir :
- Le dossier de demande, rempli par vos soins :
- Un justificatif d’identification du chien,
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- Une attestation spéciale d’assurance responsabilité civile,
- L’évaluation comportementale du chien (cette évaluation sera à fournir ultérieurement pour les chiens de moins de 8 mois),
- L’attestation d’aptitude délivrée à l’issue de la formation,
- Un certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie).
Le permis peut être refusé au vu de l’évaluation comportementale.
Sanctions
Le non-respect des obligations liées à la détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est passible de sanctions : saisie du chien, amendes, peines d’emprisonnement.
Maison France Services
La Maison France Service propose une aide pour vos démarches administratives et numériques. C’est un service gratuit, confidentiel et ouvert à tous.
Des permanences sont proposées, en lien avec des partenaires : CAF, Impôts, Pôle emploi, Carsat, MSA, Assurance Maladie, La Poste, conciliateur de justice…).
Plus d’informations : https://ccdsv.fr/France-Services.html
Adresse : 1 rue de la Gare à Trévoux (locaux de l’ancienne trésorerie de Trévoux)
Tél. : 09 70 21 22 93
Mail : france.services@ccdsv.fr
Autres administrations et services
Centre des finances publiques
Adresse : 1 Rue du Palais, 01600 Trévoux
Tél. : 04 74 00 94 56
Pôle emploi
Adresse : 527 allée de Fétan, 01600 Trévoux
Tél. : 09 72 72 39 49
Tribunal de proximité
Adresse : 1 Rue du Palais, 01600 Trévoux
Tél. : 04 74 08 89 00
La Poste
Adresse : 6 boulevard des Combattants, 01600 Trévoux