Toute personne ou entreprise désirant occuper le domaine public de la ville doit solliciter au préalable l’autorisation de la commune.
Un règlement de voirie en précise les modalités et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière d’occupation de l’espace public.
La procédure
Une demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être envoyée par mail (services.techniques@mairie-trevoux.fr) ou par courrier au secrétariat des services Techniques via les formulaires à télécharger ci-dessous, suivant la nature de la demande (se reporter aux fiches pratiques pour consulter les pièces nécessaires à l’instruction).
Attention, un délai de 15 jours est exigé pour une demande portant sur les voies communales et 1 mois pour une demande portant sur les axes départementaux. Le non-respect de ces modalités entraînera un refus.
Après instruction de la demande :
- Si aucune redevance n’est due à la commune, dans les 48h au plus tard avant l’occupation du domaine public, un arrêté municipal sera délivré au demandeur par les services Techniques, par mail ou par courrier.
- Si le demandeur est assujetti à une redevance, l’arrêté de police qui lui sera délivré mentionnera le tarif applicable conformément au tableau des redevances. Le Trésor Public lui adressera ultérieurement un avis des sommes à payer.