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Les arrêtés municipaux et annonces légales 24 résultats

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Institutions et vie politique – Délégation de Fonction à un élu

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival)

  • N°2026 03 06

Décision du Maire

  • N°2026 D01

Arrêté – Crues de la Saône

  • N°26/02/074

Arrêté – Organisation du Triathlon du Val de Saône

  • N°26/02/075

Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain

  • N°2026-03-06

Arrêté – règlementation de la circulation dans le quartier de Beluizon

  • N°N°25 12 486

Rapport Social Unique (RSU) 2024

  • N°2025 12 11 RH 99

Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) est un document annuel obligatoire pour les collectivités territoriales et les établissements publics.

Le Rapport Social Unique collecte les données relatives aux politiques de ressources humaines autours de diverses thématiques. La production de ce rapport poursuit plusieurs objectifs. En effet, il permet une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public et l’établissement des lignes directrices de gestion. Il favorise également le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.

Cette base de données comporte, sous forme dématérialisée les informations suivantes :

  • Emploi : effectifs, types de contrats, statuts d’emploi, etc.
  • Recrutement et parcours professionnel : données sur les recrutements, promotions, mobilités, l’apprentissage, le cas de recours aux contractuels, etc.
  • Formation : statistiques sur les formations suivies par les agents, formation initiale ou continue, etc.
  • Rémunération : la masse salariale, les traitements indiciaires, les écarts de rémunérations, les indemnités, etc.
  • Santé et sécurité au travail : la nature des risques professionnels, données sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, etc.
  • Organisation du travail : cycle de travail, télétravail, conditions de travail, les astreintes, etc.
  • Dialogue social : informations sur les instances de dialogue social, les négociations, les représentants du personnel, etc.
  • Action sociale et protection sociale : protection sociale, aides, types de prestations fournies, etc.
  • Discipline : sanctions disciplinaires, procédures, etc.
  • Mesures individuelles en faveur de l’environnement : initiatives écologiques, démarches environnementales, etc.

ARRETE Désaffectation fermeture parking de la petite Saône

  • N°25 10 416 ARRETE Désaffectation fermeture parking de la petite Saône

PERMANENT –

  • N°2025 A07

INTERDISANT LA CONSOMMATION, LA VENTE AUX

MINEURS DE MOINS DE 18 ANS ET L’ABANDON SUR LA VOIE PUBLIQUE DE

CARTOUCHES DE PROTOXYDE D’AZOTE

Réglement de marché Trévoux

  • N°2025 - A01 / A04

Arrêtés délégations

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