Avis d’appel à candidature pour fête foraine – été 2024

Avis d’appel à candidature relatif à l’organisation d’une fête foraine dans le cadre de ses fêtes estivales

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »

Article 1 : Contexte

La commune de Trévoux organise, dans le cadre de ses festivités estivale un fête foraine.

Celle-ci sera installée sur le bas Port du 5 au 14 juillet 2024, soit 10 jours moyennant une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire pour l’intervenant.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public de la ville.

Article 2 : Modalités techniques d’occupation

Le projet initial porte sur l’occupation privative du domaine public correspondant à l’occupation du BAS PORT

La surface d’occupation est de 2 000 m² (130 ml x 15 ml).

Le pétitionnaire envisage d’organiser une fête foraine à destination des enfants pour la période allant du 05/07/2024 au 14/07/2024.

L’offre devra contenir principalement des stands de jeux et des manèges, car nos associations locales proposent des stands de petite restauration. *

Article 3 : Tarifs applicables

Les forains souhaitant s’installer devront s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public, à partir de leur arrivée jusqu’à leur départ.

Les tarifs applicables, selon la délibération en vigueur du 5 juillet 2023 sont :

  • Stands et véhicules de vente (churros, peluches, …) : 12 €/jour/stand
  • Attractions et manèges < 100 m² (pêche aux canards, trampoline, machines à pièces, …) 33 €/j/attraction
  • Attractions et manèges > 100 m² (auto-tamponneuses, …) : 55 €/j/manège

La redevance sera appliquée pour un minimum de 10 jours d’occupation, si l’arrivée sur le site est avancée ou le départ retardé, la facturation sera réajustée au nombre de jours sur place.

Coût pour 10 jours :

Un stand « 1 » = 120 €

Un stand « 2 » = 330 €

Un stand « 3 » =550 €

Article 4 : Alimentation électrique

La commune mettra à disposition du candidat des points électriques.

Article 5 : Contenu du dossier

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier de présentation comportant les éléments suivants :

  • Demande de permis de stationnement précisant les jours d’occupation
  • Descriptif détaillé du manège ou de l’équipement ainsi que tout véhicule support (camion, remorque…), avec photos
  • Extrait kbis en cours de validité
  • Photocopie d’une carte de commerçant
  • Attestation d’assurance de l’installation
  • Derniers rapports de contrôle des équipements

Article 6 : Analyse des offres

*  Les candidatures proposant des manèges et stands de jeux seront prioritaires, toutefois un ou deux stands de « confiseries sucrées » seront acceptées.

Les dossiers de candidatures seront examinés en tenant compte des critères suivants :

  • Respect des normes de sécurité en vigueur / Vigilance relatives aux nuisances sonores
  • Originalité et diversité des attractions proposées
  • Esthétique générale des attractions proposées et manèges proposés (taille, intégration dans l’environnement, …)
  • Politique tarifaire proposé au public

Les offres réceptionnées incomplètes seront rejetées d’office sans possibilité de régularisation.

Les propositions déjà réceptionnées en mairie avant cette publication devront être renouvelées avec les pièces jointes demandées à l’adresse électronique ci-dessous.

Mail : contact@mairie-trevoux.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 14 juin 2024

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