Finances de la Ville : s’engager pour l’avenir

La situation financière s’est dégradée progressivement, elle a connu un investissement non maîtrisé, des remboursements de dettes non anticipés et une trésorerie négative, dont la dégradation s’est accélérée à partir de fin 2025.

Oui, des alertes avaient été formulées par courrier par la Préfecture en 2022 et 2024.

L’audit a permis de disposer d’une analyse complète et de définir les mesures nécessaires pour rétablir les conditions qui permettront à la Ville de retrouver des finances saines et une capacité à investir pour l’avenir.

Parce que la commune gère plusieurs budgets (budget principal et budgets annexes). Le budget principal est positif tandis que le budget annexe Gendarmerie et Réserve Foncière présente un important déficit (-2,10 M€) .

C’est l’analyse de l’ensemble des budgets qui permet de mesurer la situation financière réelle de la commune.

Les contrôles précédemment réalisés portaient notamment sur le budget principal et ne couvraient pas l’ensemble des éléments aujourd’hui identifiés par l’audit, notamment le budget annexe Gendarmerie et Réserve Foncière (-2,10 M€) et les dettes contractuelles (4,3 M€).

La commune rembourse déjà 850 000 € par an en moyenne sur le mandat (ce qui représente 85% de notre épargne annuelle !) et sa capacité d’endettement est limitée. Un nouvel emprunt ne réglerait donc pas un déséquilibre structurel et augmenterait les charges futures.

Les cessions doivent apporter des recettes nécessaires pour revenir à une trésorerie positive.
Chaque bien est donc étudié individuellement pour déterminer s’il est préférable de le conserver ou de le céder.

L’objectif est de préserver la qualité de vie et l’identité de Trévoux.

La Ville ne souhaite pas vendre son patrimoine à tout prix. Chaque projet, notamment avec un promoteur, est étudié et peut être retravaillé pour trouver un équilibre entre recettes pour la commune et qualité du projet.

La fiscalité est un des levier rapide pour rétablir les finances de la commune, aux côtés de la maîtrise des dépenses, de l’optimisation des recettes et de la gestion du patrimoine foncier.

C’est la combinaison de ces 4 leviers d’actions (cession équilibrée des biens communaux, sobriété budgétaire, renégociation de la dette et hausse de la fiscalité locale) qui permettront de rétablir des finances saines et investir à nouveau.

Les recettes supplémentaires serviront prioritairement à rétablir les équilibres financiers, sécuriser la trésorerie, préserver les services publics et investir pour l’avenir.

Oui. La Ville travaille notamment sur la cession équilibrée des biens communaux, une sobriété budgétaire et la renégociation de la dette.

La fiscalité sur les résidences secondaires et les logements vacants représente également un levier.

Oui, de premiers axes ont été engagés, en particulier sur les “charges courantes”.

Par exemple :

• mise en concurrence des prestataires externes : nous demandons systématiquement plusieurs devis avant de valider une dépenses par les services. Une politique plus large « d’achats écoresponsables » est à l’étude (mise en place d’une charte et de règles portant sur les commandes internes et la commande publique).
• des efforts sur les bâtiments (réduire les dépenses énergétiques) : les travaux de réhabilitation des écoles Béluizon et Corbettes vont amener un changement des modes de chauffage, et à termes des économies d’énergie. Les études thermiques qui ont été menées sur différents bâtiments municipaux seront continués, avec l’objectif de cibler les travaux permettant de réduire rapidement les dépenses énergétiques des bâtiments.
• favoriser le réemploi : les équipements informatiques des élus n’ont rien coûté, car nous avons récupéré d’anciens postes remis en état de fonctionner via l’installation de logiciels libres et gratuits (Linux), et cela a été fait en interne par le service informatique.

Les indemnités des élus sont encadrées par la loi et correspondent à l’exercice de leurs fonctions. Pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition les chiffres suivants :

Oui. La maîtrise des dépenses est indispensable au redressement.

L’objectif est de rechercher les économies possibles sans remettre en cause les services publics essentiels.

Non. L’objectif du redressement est au contraire de sécuriser leur financement dans la durée.

Oui, mais les investissements devront être priorisés en fonction des capacités financières réelles de la commune.

Le redressement doit permettre de retrouver progressivement des marges de manœuvre.

Le redressement s’inscrit dans une démarche pluriannuelle, avec une estimation à 10 ans.

Son rythme dépendra notamment de l’évolution des recettes, de la maîtrise des dépenses, des cessions et de la capacité de la commune à reconstituer ses marges financières.

Oui, la Ville présentera chaque année les principaux indicateurs financiers.

L’objectif est de permettre aux habitants de suivre concrètement les progrès réalisés.

Rétablir durablement les finances de la commune, sécuriser les services publics et retrouver progressivement une capacité d’investissement, pour préserver la qualité de vie à Trévoux.