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Annonces légales 24 résultats

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PERMANENT – Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

  • N°2025/A03

ARRETE fixant le nombre de taxis

  • N°2025 A02

PERMANENT – Dispositions relatives au traitement des déchets spécifiques issus du tabac sur la voie publique

  • N°2024/A05

PERMANENT – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

  • N°2024/A03

PERMANENT – Interdiction de jeter des mégots sur la voie publique

  • N°2024/A04

PERMANENT – Circulation chemin d’Arras

  • N°09/23/303

Arrêté de police portant règlementation de la circulation

PERMANENT – Travaux de marquage routier et de pose de panneaux de signalisation – LINEAX

  • N°09/23/272

Arrêté de police portant occupation du domaine public

Réglementation du stationnement et de la sécurité – Rue Brûlée

  • N°04/23/110

Du 19 avril 2023 jusqu’à nouvel ordre

PERMANENT – Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Tréfilerie

  • N°01/23/029

PERMANENT – Réglementation de la circulation avenue du Dr Clavez

  • N°01/23/001

PERMANENT – Interdiction de la circulation équestre sur la Voie Bleue

  • N°12/22/330

PERMANENT – Nettoyage des trottoirs, entretien de la végétation et déneigement

  • N°11/20/283

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